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Conditions
de vente

PRIX DES ARTICLES


1. Devise et taxes

Les prix de nos produits sont en euros (€) et incluent les taxes applicables. À ces prix, vous devez ajouter les frais d’exploitation (voir l’article 3).


2. Taxes et livraison

Pour les États faisant partie de l’Union Européenne, les livraisons font l’objet des taxes locales selon le taux applicable dans le pays vendeur (voir l’article 256-256 bis CGI).


3. Statut des acheteurs

Les acheteurs en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, exception faite des acheteurs canadiens, sont considérés comme les importateurs des articles qui leur sont destinés. Par conséquent, ces acheteurs peuvent être soumis à des tarifs douaniers ou à toute autre taxe locale en vigueur. Le paiement de ces droits relève de l’acheteur et ne peut être imputé au Trésors d’érable du Canada. De la même manière, l’acheteur est responsable du contenu des déclarations qu’il produit auprès des instances douanières de son pays. Pour en savoir davantage sur les droits et responsabilités des importateurs, communiquez avec vos autorités locales.


4. Modification de nos prix

Les prix des articles qui se retrouvent sur la boutique en ligne de Trésors d’érable du Canada peuvent être modifiés sans préavis. Ces articles sont néanmoins facturés selon les prix affichés lors de l’enregistrement des commandes.


5. Propriété de nos produits

Les articles ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’une fois qu’ils ont été payés en entier à Trésors d’érable du Canada.

 

MODALITÉS DE COMMANDE


1. Acceptation des conditions de vente

Lorsque vous validez le contenu de votre commande, vous acceptez du même coup les présentes conditions générales de vente dont vous êtes automatiquement présumé avoir pris connaissance.


2. Validité des produits

Sous réserve des stocks disponibles, les produits et les prix présentés sur le site « Trésors d’érable » sont réputés valides.


3. Livraison des produits

Trésors d’érable du Canada livre ses produits pratiquement partout sur le territoire européen. La boutique s’engage à assurer l’expédition de ses articles à l’intérieur d’un délai de 24 h à 72 h une fois la commande dûment validée.

Nous effectuons la livraison de nos produits selon l’adresse indiquée dans votre formulaire de commande, à la case prévue à cet effet. Les délais indiqués dans les conditions de livraison qui figurent sur ce site sont fournis à titre indicatif et incluent à la fois le traitement de la commande et l’expédition du colis.


Trésors d’érable du Canada s’engage à vous signaler tout retard relatif à la livraison de votre commande. Le cas échéant, vous avez le loisir d’annuler votre commande tant que celle-ci n’a pas quitté notre entrepôt.


Votre compte personnalisé vous permet de suivre à tout moment l’évolution du statut de votre commande. N’hésitez pas à communiquer avec nous en cas d’interrogation concernant les délais de traitement observés.

Pour tous les détails liés à la livraison de nos produits, nous vous invitons à lire la section dédiée Conditions de livraison


4. Paiement des achats

Les produits achetés sur la boutique en ligne « Trésors d’érable » doivent être payés par l’entremise d’une des cartes bancaires suivantes : Visa ou Mastercard. Trésors d’érable du Canada fait confiance au service de paiement Internet sécurisé de Stripe pour garantir la sécurité de vos transactions.


5. Sécurité des transactions

La sécurité des transactions réalisées par l’entremise du site « Trésors d’érable » est assurée par un système d’encryptage des données. Grâce à la technologie SSL de Stripe, les usagers de notre site bénéficient d’une garantie supplémentaire en matière de transactions sécurisées.


6. Rétratactation

Dès le moment où vous accusez réception de votre commande, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour faire usage de votre droit de rétractation, qui vous permet de nous retourner vos achats sans fournir de motif. Si vous exercez ce droit, vous devrez assumer les frais de retour de votre commande. Le remboursement qui vous sera octroyé sera émis à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours suivant le retour des articles.


Pour être admissibles à un remboursement, les produits retournés doivent correspondre à leur état d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture. Trésors d’érable du Canada se réserve le droit de ne pas rembourser les clients dont les articles sont retournés incomplets, abîmés ou altérés de toute autre manière.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: 

 

Diapason
18 rue de la ferme Saint Ladre
Zone d’activité de Fosses-Saint Witz
95470 Fosses
Téléphone : +33 (0)1 34 68 65 59
Prière de communiquer avec nous avant tout retour de commande.


7. Conformité des produits

Tout article défectueux, endommagé ou non conforme à sa description initiale est admissible à un remboursement ou un remplacement de la part de Trésors d’érable du Canada. Le cas échéant, vous disposez d’un délai de cinq (5) jours suivant la livraison de votre commande pour nous signaler la non-conformité du ou des produits. Aucune réclamation ne sera admise une fois ce délai échu.


Selon la description faite des altérations observées, Trésors d’érable du Canada pourra opter pour l’échange ou pour le remboursement des articles en cause. Dans le cas où une erreur de notre part serait à la source des anomalies relevées, nous nous portons garants des frais de retour des articles non conformes. Le présent article s’applique indépendamment du droit de rétractation figurant au point 6.


Comme l’indique la Loi 80-335 (12 mai 1980), le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’à ce qu’ils aient été payés en entier.


8. Modalités de remboursement

Si vous réclamez un remboursement en vertu des articles 6 et 7, Trésors d’érable du Canada s’engage à honorer votre demande à l’intérieur d’un délai de trente (30) jours qui court à compter du moment où l’entreprise accuse réception des produits retournés.
Nos modalités de remboursement sont les suivantes :
· Par crédit sur votre carte bancaire;
· Par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur ayant effectué la transaction initiale et expédié à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Trésors d’érable du Canada n’acceptera sous aucune considération les envois en contre-remboursement.


9. Service à la clientèle

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler concernant nos produits ou vos commandes, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’entremise de ces coordonnées :


Trésors d’érable du Canada
CP 439 Tingwick
Québec-Canada
J0A 1L0
Téléphone; 819-350-9339
Téléphone;06 34 32 84 19


10. Responsabilité

La boutique en ligne « Trésors d’érable » exerce ses activités dans le respect des lois françaises et canadiennes en vigueur. L’entreprise ne peut être tenue responsable de toute violation des lois applicables sur les territoires où ses produits sont expédiés. Par conséquent, il est du devoir de l’acheteur de s’assurer auprès des instances locales, avant d’effectuer sa commande, des droits relatifs à l’importation et à la consommation des produits qu’il souhaite commander.

Les images présentées sur la boutique en ligne « Trésors d’érable » sont fournies à titre indicatif. L’acheteur doit plutôt se fier à la description qui accompagne la photo de chaque produit pour connaître précisément les caractéristiques des articles offerts. Si vous avez des doutes ou des questions et que vous avez besoin d’information supplémentaire, communiquez avec nous.


11. Droits réservés

Les images et le contenu présentés sur la boutique en ligne « Trésors d’érable » sont protégés par les lois canadiennes et étrangères relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces données ne peuvent être modifiées ou reproduites, totalement ou en partie, sans le consentement exprès de Trésors d’érable du Canada.

 

12. Législation applicable en cas de litige

Ces conditions générales de vente sont sous la juridiction française et le français constitue la langue du présent contrat. Indépendamment de l’origine des parties, le Tribunal du commerce de Paris est la seule instance compétente pour régler un litige qui découlerait de l’application des présentes conditions.


13. Protection des renseignements personnels

Pour assurer le traitement efficace des commandes et de saines relations d’affaires avec notre clientèle, nous devons obtenir certains renseignements personnels vous concernant. Nous conservons ces données nominatives à des fins de sécurité, pour nous conformer aux lois en vigueur et pour mieux répondre à vos besoins personnalisés.
Un droit d’accès et de rectification relatif à vos renseignements personnels vous est acquis en vertu de la Loi informatique et libertés (6 janvier 1978). Communiquez avec nous si vous souhaitez recourir à ce droit.


Selon les préférences qu’ils indiquent lorsqu’ils créent leur compte personnalisé, nos clients reçoivent des offres promotionnelles et des newsletters. En tout temps, vous pouvez retirer vos coordonnées de nos listes de distribution en nous signifiant votre intention par un email envoyé à l’adresse suivante :


Pour être à l’affût des besoins de notre clientèle, nous avons recours aux cookies par le truchement de notre boutique en ligne « Trésors d’érable ». Ces cookies nous avisent de votre visite sur notre site et nous les utilisons seulement afin d’améliorer le service qui vous est offert.


14. Identification de l’entreprise

Trésors d’Érable du Canada
CP 439 Tingwick
Québec Canada
J0A 1L0
Téléphone 819-350-9339
Téléphone 06 34 32 84 19
Email;
Siret: 889 891 859 00015
No TVA Intracommunautaire; 73889891859

 

CONDITIONS DE LIVRAISON


Délais

Nous expédions les commandes de nos clients du lundi au vendredi inclusivement. Celles-ci sont traitées dans les 48 à 72 heures ouvrables qui suivent l'acceptation de la transaction électronique. Vous pouvez ensuite compter un délai additionnel d’approximativement cinq (10) jours ouvrables pour la livraison du colis.


Préparation des commandes

Notre service d’expédition veille avec minutie à la préparation et à la vérification de vos commandes. Cette même équipe s’assure également d’emballer vos achats de produits canadiens avec soin pour vous en garantir l’acheminement sans incident.


Réclamations relatives à la livraison


Retard de livraison

Trésors d’Érable du Canada se dégage de toute responsabilité à l’égard des délais de livraison engendrés par la compagnie de transport à qui votre colis a été confié.
Afin de contribuer à l’acheminement de votre commande dans des délais optimaux, nous pouvons néanmoins vous aider en cas de problème, en agissant comme intermédiaire entre vous et le transporteur.


Échec de la livraison pour cause d’erreur d’adresse erronée

Dans un tel cas, Trésors d’érable du Canada se porte garante de la réexpédition de la commande et des frais afférents si l’erreur a été causée par sa faute. Si l’erreur incombe au client, ce dernier sera toutefois responsable du paiement des frais de port engagés pour la seconde livraison.


Si vous souhaitez annuler votre commande suivant l’échec de la livraison, nous vous rembourserons hors frais de transport.


Colis non réclamé

Une fois reçu l’avis de passage de votre préposé ou postier, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours pour réclamer votre colis auprès de votre bureau de poste, autrement le colis nous sera automatiquement retourné. Dans un tel cas, les conditions applicables sont les mêmes que celles stipulées dans la rubrique « Échec de la livraison pour cause d’adresse erronée ».


Colis égaré

En cas de perte de votre colis par la compagnie de transport responsable de sa livraison, Trésors d’érable du Canada s’engage à faire les démarches appropriées auprès du service de réclamation du transporteur. Une fois la perte confirmée par ce dernier, nous nous assurerons de vous réexpédier votre commande, et ce, sans frais additionnels.
Pour entreprendre cette démarche, vous devez nous acheminer par la poste ou par email une copie d’une de vos pièces d’identité accompagnée d’une lettre manuscrite confirmant que vous n’avez pas reçu les produits commandés et dans laquelle vous vous engagez à refuser le premier colis s’il venait à vous parvenir subséquemment.


Colis endommagé

Deux option s’offrent à vous advenant le cas où la compagnie de transport venait à vous livrer un colis vraisemblablement endommagé :
· Vous pouvez refuser la réception du colis et en établir le constat avec le préposé. Le traitement de la réclamation s’enclenche alors automatiquement, entraînant la réexpédition rapide d’un second colis; ou

· Vous pouvez ouvrir le colis en présence du livreur afin que ce dernier prenne connaissance avec vous du nombre d’articles altérés et que vous remplissiez conjointement un constat (le facteur est obligé de se soumettre à cette démarche si vous lui en faites la demande).

Restez informés

J'accepte de recevoir des courriels pour vos promotions et nouvelles pour cette/ces liste(s):

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